« Médiation et Arbitrage Environnemental: Un modèle continental ? »

Présentation 

La recherche collective du Réseau national des MSH« Médiation et Arbitrage environnemental : un modèle continental  » est réalisée par des chercheurs en collaboration avec des grandes entreprises et les professionnels du droit (1.Qui ?).

Elle porte sur les objets nouveaux qui sont désormais au cœur des préoccupations des entreprises et de l’Union européenne : transition écologique, principe de vigilance dans la chaine de valeur, nouvelles énergies & technologies, finance et durabilité, etc. (2.Quoi ?).

Elle est réalisée suivant une triple hypothèse quant à l’effectivité du droit : la transnationalisation du droit international c’est-à-dire l’application par les entreprises du droit international, l’intégration de la science de l’écologie dans le droit, la nécessité d’une acceptation sociale des règles de droit. Les délivrables devront avoir un impact concret – best practices- et ouvrir sur des collaborations scientifiques plus larges (3.Comment ?)

L’équipe de recherche

« Médiation et Arbitrage environnemental : un modèle continental » est réunit à titre principal les professeurs Arnaud de Nanteuil,  Filali Osman -et Gilles Lhuilier – ainsi qu’ Achille Ngwanza, conseiller à la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, Maitre Stéphane Braban, et Marion Lemoine et Pascale Ricard, Chargé de Recherche CNRS, Benoit Lopez, Mdc. Ces chercheurs travailleront avec des entreprises, notaires, avocats, fondations, organisations internationales, dans des « groupes de travail» animés par la Fondation pour le droit continental (https://www.fondation-droitcontinental.org/fr/).

Intervenant(e)s

Contact: Gilles Lhuilier (gilles.lhuilier@wanadoo.fr)

Hadrien Pauchard (assistant de recherche)


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