Prochains colloques de la cour de cassation « Justice environnementale: le défi de l’effectivité » (Cycle 2021)

Les colloques du cycle 2021

11 Juin 2021, 17-19h : « L’émergence de nouvelles institutions et procédures ». Pour suivre le direct

12 Févier 2021, 17-19h : « Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire ». Pour suivre le direct

11 Mars 2021, 17-19h : « La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ? ». Pour suivre le direct

Présentation 

Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

Intervenant(e)s

Sous la direction scientifique de Gilles Lhuilier et Béatrice Parance


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